MARIAGE BI NATIONAL AU MAROC-PROCEDURE

Mariage au Maroc bi national Franco Marocain.

• Si vous êtes bi national Franco Marocain et possédez donc une double nationalité, la procédure du mariage adoulaire marocain n'est pas la même que si vous êtes français à 100%.

• En effet, le terme bi national signifie que vous avez la double nationalité française mais aussi la nationalité marocaine.

• Dans le cadre d'un mariage au Maroc votre nationalité française vous oblige à faire un ccm au consulat de France (certificat de capacité à mariage).

•  Par contre votre nationalité marocaine qui vous donne le titre de bi national vous permet aussi de faire le mariage adoulaire marocain comme n'importe qu'elle marocain vu que vous en avez la nationalité.

• En utilisant votre nationalité marocaine vu que vous êtes bi national Franco Marocain, (double nationalité) vous allez gagner beaucoup de temps dans votre procédure de mariage au Maroc.

• Il faudra bien sur prouver votre nationalité marocaine par une cni marocaine CARTE D'IDENTITÉ marocaine).

Procédure  à suivre pour se marier au  Maroc quand on est bi national.

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• Vous aller donc en premier faire un ccm au consulat de France comme votre nationalité française vous y oblige (allez lire ci-dessous)

• QUESTIONS / REPONSES SUR LE CCM ( certificat de capacité à mariage)

• DOCUMENTS POUR L'OBTENTION DU CCM AU CONSULAT 
  
• QUESTIONS DU CCM

• Une fois que vous avez obtenue votre ccm, vous pouvez vous marier au Maroc en allant voir directement un adoul grâce au fait d'être bi national.

• Il n'y a pas d'autorisation du procureur du roi à demander, pas de casier judiciaire marocain à fournir, pas de casier judiciaire français non plus et il n'y aura pas d'enquête de la police marocaine.

Cela vous fait gagner 10 à 15 jours de démarches dans le cadre d'un mariage Franco Marocain avec un ou une bi national.

LISTE DES DOCUMENTS A PREPARER POUR L'ADOUL

pour votre mariage au Maroc en tant que BI NATIONAL Français et Marocain

• Une copie intégrale de l'acte de naissanc

• Certificat de fiançailles et de célibat (ces documents n'existe pas en France, il faudra aller les demander au consulat du Maroc le plus prêt de votre domicile.

IMPORTANT:

Vous devrez vous déplacer  à Rabat au ministère des affaires étrangères marocain pour faire legaliser les documents en provenance du consulat du Maroc en France.

•  Un certificat médical fait au Maroc (l’adoul n'acceptera pas un certificat médical fait en France)

•  Un certificat de résidence  (A prendre aussi au consulat du Maroc en France en apportant une facture EDF, bail locatif ou attestation d'hébergement si vous avez pas votre propre maison.

Modèle attestation d'hébergement ci-dessous MODELE ATTESTATION D'HEBERGEMENT

• Une photocopie plus originale de votre cni marocaine.

• La photocopie du CCM que vous avez précédemment obtenue au consulat de France.

• La photocopie de votre PASSEPORT français et éventuellement de votre passeport marocain si vous en avez un.

• La photocopie de votre cni  Française.

• 2 photos.

Bon à savoir

Vous pouvez aussi vous domicilier au Maroc chez un membre de votre famille par exemple


  Dans ce cas vous pouvez récupérer un certificat de residence, de celibat et de fiancaille directement à la moquataa de votrel ieu de résidence Marocain.


cela ne posera aucun probleme pour l'etape suivante de la demande de transcription de votre mariage CAR vous donnerez votre adresse en france à cet etape.

LISTE DES DOCUMENTS A PREPARER  POUR LE CONJOINT MAROCAIN

• Copie intégrale de l'acte de naissance.

• Certificat de fiançailles (à prendre à la moquâtaa).

• Certificat de célibat (à prendre à la moquâtaa).

• Certificat médical.

• Certificat de résidence  (à prendre à la moquâtaa).

• Original plus photocopie de la CIN Marocaine.

• 2 photos

IMPORTANT

Les documents à fournir peuvent varier en fonction de l'adoul.

Tous les documents en francais devront etre traduit en arabe.

DEROULEMENT DE LA PROCEDURE DU MARIAGE POUR UN BI NATIONAL FRANCO MAROCAIN

• Vous allez voir l'adoul avec vos documents et ceux du futur conjoint marocain

• L’adoul fait l'acte de mariage adoulaire.

• Il faudra demander à l'adoul d'ajouter sur l'acte adoulaire écris en arabe la mention:

CCM au consulat de France de .... ( Nom du consulat )

Obtenue le: ( la date )

• Cette mention n'est pas obligatoire mais facilitera la procédure de transcription que vous devrez faire ensuite.

Surtout, vérifiez bien que l'adoul n'a pas fait d'erreur sur l’acte adoulaire écris en arabe et la traduction en français que vous devrez faire ensuite.

• A vérifier ligne par ligne CAR si il y a des erreurs le ministère a Nantes ne peut pas faire la transcription.
• L’acte de mariage adoulaire doit aussi être enregistré au tribunal de grande instance marocain avec un tampon du tribunal dessus et un timbre à 20 dirhams

BON MARIAGE ADOULAIRE A TOUS LES BI NATIONAUX  SE MARIANT AU MAROC (les autres aussi )