PROCURATION CASIER JUDICIAIRE MAROCAIN
PROCURATION POUR CASIER JUDICIAIRE MAROCAIN A RABAT
- Pour gagner un peu de temps, le conjoint français peut faire au conjoint marocain une procuration pour retirer le casier judiciaire marocain au ministère de la justice à rabat.
- Le casier judiciaire marocain fait partie des documents demandés au conjoint Français pour le mariage adoulaire.
- Aller voir ci-dessous La liste complète des documents demandés pour le mariage adoulaire marocain :
- Le conjoint français doit donc faire cette procuration et la faire légaliser à sa mairie en France ainsi que certain documents listé plus bas et ensuite l'envoyer au conjoint marocain qui va chercher à sa place le casier judiciaire Marocain au ministère de la justice situé a Rabat.
Mise à jour juillet 2016 |
il est possible maintenant de faire une demande de casier judiciaire Marocain par internet ici:
le mode d'emploi pour obtenir un casier judiciaire Marocain en
ligne.
Nouveauté si retrait du casier judiciaire Marocain au ministère a Rabat.
Le ministère à Rabat viens de changer ses procédures.(les délais pour obtenir le casier judiciaire Marocain)
On ne peut plus récupérer de manière systématique le casier judiciaire marocain le jour même.
il faut preciser que c'est pour un mariage.
Aprés, les délais varie: le jour même pour certain, 2 ou 3 jours aprés et même 2 semaines (c'est à la tête du demandeur)
c'est pareil même si il y a pas de procuration et que le demandeur est le conjoint francais.
insister donc en précisant bien que c'est pour un mariage et normalement vous obtiendrez le casier judiciaire Marocain le jour même.
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Adresse du ministère de la justice de Rabat et coordonnées téléphoniques.
Place de la Mamounia B.P 1015 - Rabat
Tél : 037-73-44-68
037-73-28-83
Ligne directe du service délivrant le casier judiciaire :
Nouveau numéro:
00212 5 37 21 37 37
service 3122
- Le ministère de la justice se situe à 5 minutes à pied de la gare centrale de Rabat ville à proximité immédiate du souk de la médina de rabat.
- Vous le trouverez facilement, il est en plein centre ville et tout le monde vous indiqueras le chemin pour y arriver.
DOCUMENTS A FOURNIR PAR LE CONJOINT FRANCAIS AU CONJOINT MAROCAIN POUR POUVOIR RETIRER L’EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE MAROCAIN
Une Procuration permettant le retrait du casier judiciaire marocain légalisé par la partie française à sa mairie (modèle de procuration en bas de page)
- Photocopie du passeport du conjoint français : les pages ou il y a la photo et la dernière entrée/sortie du Maroc.
- Photocopie légalisé de la carte d identités du conjoint français.
- Copie intégrale d'acte de naissance.
- Photocopie de la carte d'identités de la partie marocaine plus l’original.
- Timbre fiscal de 10 dirhams (Le timbre fiscal peut s’acheter à la téléboutique situé à coté du ministère à droite de la porte d’entrée)
MODELE DE PROCURATION POUR RETIRER LE CASIER JUDICIAIRE MAROCAIN A RABAT
Je soussignée, (Mme ou Mr)......, demeurant à : (mettre votre adresse en France)
Carte d'identité nationale française n°....... délivrée le (date de délivrance de votre cni)....... a (mettre le lieu de délivrance)
Autorise (Mme ou Mr) (ici mette le nom et le prénom)........ Carte d'identité nationale CIN : (ici mettre le numéro de la CNI marocaine du conjoint marocain)........
À retirer en mon nom un certificat de mon casier judiciaire principal concernant les étrangers auprès du Service des casiers Judiciaires du Ministère de la Justice à Rabat.
Fait à : (mettre le nom de votre ville en France) le : (date de la procuration)
(Signature obligatoire avec votre nom)
Exemple : Ali Mohammed
(Signature ici)
- Vous devrez faire légaliser la procuration mais aussi les documents que vous devrez fournir avec. (Voir plus haut)
- Il faudra signer la procuration en présence de l’agent de votre mairie en France et il mettra un tampon sur votre procuration. (Ne signer donc pas la procuration avant d’aller a votre mairie en France)
ATTENTION : Les mairies française ne légalise plus de documents officiels SAUF si ils sont a destination d’une autorité étrangère.
(C’est le seul cas de figure ou la mairie Française doit accepter de légaliser vos documents)
- Il faudra donc bien préciser à votre mairie que c’est pour le ministère de la justice marocain sinon votre mairie vous répondra qu’il ne légalise plus les documents.
- Vous signerez la procuration devant l’agent communale et il vous mettra un tampon sur votre procuration ainsi que vos copies de CNI française etc......
COMMENT ENVOYER RAPIDEMENT CES DOCUMENTS AU CONJOINT MAROCAIN ?
Je ne vous conseil pas d’envoyer votre procuration de casier judiciaire marocain par courrier ordinaire vu le risque de perte de document au Maroc.
AU MAROC COMMENT VA SE PASSER LE RETRAIT DU CASIER JUDICIAIRE POUR VOTRE FUTUR CONJOINT MAROCAIN ?
- Vous arrivez tôt le matin au ministère de la justice, l’agent de sécurité vous demandera votre CNI et vous informera sur la liste des documents nécessaire pour retirer le casier judiciaire de votre futur conjoint Français.
Vous serez allez précédemment acheter votre timbre à 10 dirhams à la téléboutique à coté.
- A partir de 9 h, l’agent appelle les gens un par un et on vous donne un badge pour pouvoir entrer dans le ministère.
- Vous aller ensuite directement au bureau de la direction des affaires pénales et des grâces.
- On vous demandera de remplir un formulaire concernant le demandeur du casier judiciaire (donc le conjoint français)
Nom:
Prénom:
Prénom du père:
Prénom de la mère:
Date et lieu de naissance:
Situation matrimoniale: (vous mettez célibataire vu que vous n’êtes pas encore marié)
Profession:
Nationalité:
Adresse au Maroc: (vous écrivez l’adresse du conjoint marocain)
- On vous demande ensuite de revenir à midi pour récupérer le casier judiciaire du futur conjoint français dont vous avez besoin pour votre mariage adoulaire.
La procuration pour obtenir un casier judiciaire marocain vous fait donc gagner une demi journée dans la procédure du mariage adoulaire marocain et vous évite surtout d’aller a Rabat ensuite pour ceux dont le mariage se situe loin de la capitale.
BON MARIAGE ADOULAIRE A TOUS
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